DROIT BANCAIRE

Nous vous accompagnons dans le cadre des négociations dans le cadre de restructuration et vous défendons dans le cadre de litiges avec les établissements bancaires.

En qualité d’établissement bancaire, le banquier est tenu de respecter les dispositions du Code Monétaire et financier. Il est également tenu à votre égard d’un devoir de mise en garde dans la plupart des opérations que vous réalisez.

Nous accompagnons et défendons entreprises et particuliers dans les litiges et négociations avec les établissements bancaires.

Crédits, instruments de paiements, garanties du crédit, le Cabinet vous défendera dans le cadre discussion et des litiges civils et commerciaux. Engagement de cautions, bordereau DAILLY, cession de créances professionnelles, le Cabinet met à la disposition des professionnels son expérience et ses compétences.

Victime d’usurpation, d’escroquerie sur les produits crypto-actifs, fraude au moyen de paiement et escroquerie, le CABINET vous soutient et vous accompagne dans vos démarches de victimes d’infraction financière.

DROIT COMMERCIAL

Nous vous accompagnons dans la création de vos projets dans le suivi votre activité et dans le cadre des relations avec vos partenaires commerciaux.

Envie d’innover? Envie de développer votre activité ? Le Cabinet mettra à votre profit son savoir-faire et ses qualités rédactionnelles pour sécuriser et développer votre projet.

Le Cabinet vous accompagne dans la rédactions des actes constitutifs et contrats commerciaux.

Diplômée du Master Juriste d’Affaires Européen, chargée de cours pendant plusieurs années à l’Université en droit commercial, Me Emeline THOMAS saura trouver les solutions juridiques les plus adéquates à vos ambitions.

Le Cabinet vous assiste dans le cadre des procédures judiciaires et des litiges que vous rencontrez avec vos partenaires commerciaux (Recouvrement de créance, litige entre associés, litige relatif aux baux commerciaux)

DROIT CIVIL

Nous vous accompagnons et vous soutenons également dans votre espace privé et personnel. En droit de la famille et droit des tutelles, Me Emeline THOMAS s’attache à préserver la sérénité de l’ensemble des membres de la famille, en privilégiant la discussion et la négociation.

Me Emeline THOMAS vous accompagne et vous conseille dans l’accompagnement et l’établissement des mesures de protection.

Outre le droit de la famille, nous intervenons en droit des contrats, droit de l’exécution et droit des procédures civile.

S’il est important d’obtenir un jugement satisfaisant, faut-il encore pouvoir l’exécuter.

Lorsque le dossier le permet, le Cabinet vous propose la mise en place de garantie provisoire, afin d’assurer le paiement et de vaincre les organisations frauduleuses d’insolvabilité.

DROIT DE LA CONSOMMATION

En qualité de consommateur, vous êtes protégés par les dispositions d’ordre public du Code de la consommation. Tout professionnel s’abstenant de respecter les dispositions du Code de la consommation encourt des sanctions civiles et pénales.
Professionnels, nous intervenons dans la rédaction de vos contrats et conditions générales de vente. Le Cabinet propose également des audits pour vous permettre de vérifier la conformité de vos contrats aux clients consommateurs.
Consommateurs, le Code de la consommation est votre allié : délai et bordereau de rétractation, clauses abusives, mention obligatoires, publicité trompeuse, taille des conditions générales
De nombreuses contraintes juridiques sont imposés au professionnel pour vous protéger.
Fort de plus de 10 années d’expérience en droit de la consommation, Le Cabinet de Me Emeline THOMAS saura vous accompagner et vous défendre.
Le Cabinet intervient également dans les litiges relatifs au tourisme et au droit aérien.